Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne du Jeunesse Revermont Football Club. Passer commande vaut acceptation sans réserve de ces CGV.

2. Vendeur

Jeunesse Revermont Football Club (JRFC), association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (déclarée à la préfecture de l'Ain le 7 mai 2026, publiée au Journal officiel des associations le 26 mai 2026, numéro RNA W012016995), dont le siège social est situé 536 chemin du Petit Plan, agence Hive Group, 01250 Saint-Just. Contact : [email protected] · 06 64 04 99 29 · Stade de Certines, Chemin des Buclanes, 01240 Certines.

3. Produits

Les articles proposés (maillots, textiles, accessoires) sont décrits et photographiés avec le plus grand soin ; les photos ne sont toutefois pas contractuelles. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certains articles peuvent être personnalisés (flocage nom et numéro) : le texte saisi par le client est reproduit tel quel, sous sa responsabilité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [TVA non applicable, article 293 B du CGI — à vérifier avec le trésorier]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : livraison à domicile 9,90 € (2,50 € pour certains petits articles comme les stickers ; une commande de plusieurs articles paie le tarif le plus élevé de ses articles), offerte dès 79 € d'achat ; retrait au stade gratuit. Le club peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Les codes de réduction ne sont pas cumulables et s'appliquent selon les conditions indiquées lors de leur diffusion.

5. Commande

La commande est validée après la saisie des coordonnées, le choix du mode de livraison, l'acceptation des présentes CGV puis le paiement. Un numéro de commande est alors affiché ; conservez-le pour toute question.

6. Paiement

Le paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay) s'effectue sur la page sécurisée de notre prestataire SumUp. Le club n'a jamais accès aux données bancaires. Le montant est débité au moment de la commande.

Lorsque le retrait au stade est choisi, le club peut proposer le paiement au club-house (carte, espèces ou chèque) au moment du retrait ; la commande n'est alors préparée qu'à titre de réservation.

7. Livraison et retrait

• Retrait au stade : le club prévient le client dès que la commande est prête, puis la remet les soirs d'entraînement et les jours de match.
• Livraison à domicile (France métropolitaine) : expédition 3 à 5 jours ouvrés après préparation, à titre indicatif. Les articles personnalisés et les articles en précommande peuvent nécessiter un délai supplémentaire, communiqué au client.

En cas de colis endommagé, le client émet des réserves auprès du transporteur et prévient le club sous 3 jours.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [email protected]. Les articles sont retournés neufs, dans leur emballage d'origine, aux frais du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Exception : les articles personnalisés (flocage nom et numéro) ne peuvent être ni repris ni échangés (article L221-28, 3° du Code de la consommation).

9. Garanties

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles

Les informations saisies servent uniquement au traitement de la commande. Voir la politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord au club pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.